Casamento em Montpellier

La voie (presque) démystifiée des pierres

Par Mariana Frias de Campos

L’organisation d’un mariage n’a jamais été une tâche facile. Même lorsqu’il se déroule dans le pays d’origine des personnes concernées, avec la collaboration des mariés et toutes les instructions données dans la langue maternelle, c’est généralement un processus qui teste minutieusement le désir des mariés d’aller de l’avant.

Se marier en France ne serait pas différent et, en ajoutant un joli soupçon de bureaucratie française, il faut être conscient que beaucoup de temps et d’énergie devront être dépensés jusqu’à ce que tout soit à sa place. Mais ne vous découragez pas ! Nous allons vous donner de bons conseils, de précieux tuyaux et même quelques raisons de vous marier dans cette belle ville.

La « vie commune » du couple en France

Le premier et le plus précieux conseil pour les couples franco-brésiliens qui veulent s’installer en France est le suivant : dès le premier jour de vie commune (que ce soit avant ou après le mariage), le couple doit conserver tous les documents qui prouvent cette « vie commune », car le conjoint brésilien doit rassembler autant de preuves justifiant que le couple vit ensemble. Par conséquent, ami(e) brésilien(ne), ouvrez un compte à la banque dès que possible, pensez à faire un abonnement téléphonique, demandez une carte d’aide médicale en attendant la carte vitale et, dans la mesure du possible, demandez que les contrats soient faits au nom des deux conjoints : contrat de location de la maison/appartement (bail), internet, téléphone, électricité, gaz. Tout ce qui est possible, car ils seront essentiels pour l’avenir du couple.

La situation sociale du conjoint brésilien

Un détail très important pour que la procédure soit menée à bien est de vérifier le statut social du (de la) brésilien(ne) qui se marie en France. Il existe quatre possibilités :

Statut régulier et disposant d’un visa longue durée renouvelable (visa de longue durée d’au moins un an) ;
Situation régulière sans visa ou avec un visa courte durée (période de moins d’un an) ;
En situation irrégulière, mais est entré légalement en France (et peut prouver une entrée légale) ;
En situation irrégulière et est entré en France de manière illégale (ou ne peut prouver une entrée légale) ;

Parmi toutes ces possibilités, seule la dernière (d) ne permet pas au conjoint de régulariser sa situation sur le territoire français, c’est-à-dire que la personne DOIT OBLIGATOIREMENT retourner au Brésil et demander le visa de conjoint au consulat français. Dans les autres situations, aucun problème : tout peut être régularisé comme nous le traiterons plus tard.

Le dossier de mariage à la mairie

Le protocole bureaucratique commence par une bonne nouvelle : la procédure de mariage en elle-même est assez simple (à condition que l’un des conjoints, ou ses parents, vivent à Montpellier depuis au moins un mois).

La première étape consiste à se rendre à la mairie, à se présenter aux guichets des services de l’état civil et à demander un « dossier de mariage ». Le dossier présente sur ses couvertures toutes les informations et documents nécessaires à fournir, ainsi que sept formulaires à remplir par les deux conjoints. Important : l’employé de la mairie est là pour vous aider et vous informer, n’hésitez donc pas à questionner sur tout ce qui n’est pas clair pour vous. La compréhension et le montage correct du dossier permettent un gain de temps pour le couple et l’administration.

Une fois le dossier en main, le couple doit fournir plusieurs documents, certains provenant du Brésil, d’autres du consulat brésilien à Paris et, selon notre expérience, il faut environ trois mois et demi pour rassembler tous les papiers. Il s’ agit de :

Un acte intégral de naissance/Certidão de nascimento – originaux datant de moins de 3 mois :

– Le conjoint français doit faire sa demande à la mairie de son lieu de naissance ou au ministère des Affaires étrangères s’il est né à l’étranger.

– Le conjoint brésilien doit s’adresser au bureau d’état civil brésilien où l’acte de naissance a été enregistré et doit présenter une traduction assermentée en français.

Une preuve de la résidence des deux conjoints (originaux et copies) ;
Les documents d’identité (originaux et copies) ;
La liste des témoins/parents (deux à quatre personnes) accompagnée de leur copie de l’identité (les témoins doivent parler français et être âgés d’au moins 18 ans) ;
Un certificat de coutume pour le conjoint brésilien datant de moins de 6 mois, à demander au consulat du Brésil à Paris par courrier – coût de 15 euros ;
Un certificat de célibat pour le conjoint brésilien datant de moins de 6 mois, à demander au consulat du Brésil à Paris par courrier – coût de 15 euros ;

Les sept formulaires du dossier dûment remplis.

Enfin, avec le dossier complet en main*, le couple peut prévoir un rendez-vous via le site internet, par téléphone au 04.67.34.70.79 ou en personne à la mairie pour déposer le dossier. À ce moment-là, les conjoints pourront être interrogés sur leur histoire, leurs intentions, le tout visant à établir la véracité de l’union et, si tout s’avère conforme aux critères requis, le mariage pourra être programmé dans les 30 jours suivant le dépôt du dossier (ex : dossier déposé le 1er janvier, le mariage peut être programmé à partir du 1er février).

D’autres bonnes nouvelles ? Nous en avons ! La cérémonie se déroule dans le magnifique château de Grammont et est entièrement gratuite. Même si le budget des mariés est limité, le couple peut donner sa touche spéciale à la fête dans la salle de cérémonie, en choisissant la musique pour l’entrée et la disposition des invités et profiter également du parc pour faire une petite réception en plein air pour les invités.

*Obs : dans certains cas particuliers (personnes divorcées, personnes avec enfants, mineurs émancipés, etc.) d’autres documents spécifiques doivent être présentés. Nous ne les détaillons pas ici parce que nous ne connaissons pas le processus en profondeur, mais ne vous inquiétez pas, la mairie vous donnera certainement toutes les informations nécessaires pour les obtenir.

Titre de séjour du conjoint

Félicitations aux mariés ! La première étape pour commencer votre vie de famille a été franchie et la prochaine étape consiste à régulariser la situation du conjoint brésilien afin qu’il puisse profiter pleinement de sa vie en France. Selon la loi (paragraphe 6, article L. 211-1-2), tout conjoint d’un citoyen français a droit à une carte de séjour temporaire pour vivre légalement sur le territoire français, à condition de respecter certains critères :

Le conjoint étranger doit être entré légalement en France (point déjà commenté au paragraphe 2) ;
La vie conjugale ne peut pas avoir été interrompue après le mariage (sauf dans les cas avérés de violence domestique) ;
Le couple doit pouvoir prouver la « vie commune » depuis au moins six mois (souvenez-vous de notre premier conseil !!!).

À présent, commence la partie la plus délicate et la plus bureaucratique de la procédure et elle n’est plus traitée par la mairie de Montpellier, mais par la préfecture. Du calme, nous allons tout vous expliquer !

4.1) Demande du Titre de Séjour selon le statut social du conjoint

Après six mois de vie commune, le couple peut demander le titre de séjour. Il y a deux façons de faire une demande : soit comme « étranger en situation régulière », soit en tant “qu’étranger en situation irrégulière ». Les personnes en possession d’un visa long séjour renouvelable dans le cadre de sa validité peuvent demander leur carte de séjour en tant qu’étrangers en situation régulière. Les personnes en possession d’un visa (non renouvelable) de moins d’un an ne peuvent pas demander un titre de séjour en tant qu’étrangers en situation régulière ; il est obligatoire d’attendre l’expiration du visa avant de faire la demande en tant “qu’étranger en situation irrégulière », tout comme toute autre personne en situation irrégulière.

La première étape pour demander le document est de prévoir un rendez-vous à la préfecture de Montpellier via le site internet pour déposer le dossier.

LES DATES ET HORAIRES DISPONIBLES POUR LE DÉPÔT DE DOSSIER SONT CONSULTABLES LE DIMANCHE À MINUIT !

Ceci est très important, car pour les étrangers en situation régulière, les dates et horaires ne sont disponibles que dans un délai de deux mois suivant le jour de la prise de RDV (par exemple, le 4 février, je peux prévoir un rendez-vous pour la première semaine d’avril), alors que pour les étrangers en situation irrégulière, ce délai est de deux à trois semaines. Cependant, malgré ce délai plus court pour les personnes en situation irrégulière, le nombre d’horaires disponibles est beaucoup plus restreint et ils disparaissent très vite (il n’y a plus d’horaire disponible vers 1 heure du matin). En revanche, pour les personnes en situation régulière, des dates/horaires peuvent encore être disponibles en début de semaine.

4.2) Documents à fournir

Une fois votre rendez-vous pris, quel que soit votre statut social, vous devrez monter votre dossier de façon soigneuse et pragmatique. Vous devez apporter tous les documents originaux (pour une éventuelle vérification) et leurs copies qui seront remises. Vous trouverez ci-dessous une liste des documents requis et quelques conseils sur chacun d’ entre eux :

Passeport : vous devez remettre une copie des pages contenant vos informations personnelles, les tampons d’entrée en France et les visas, le cas échéant. Si votre passeport approche de sa date d’expiration, pensez à le renouveler avant de déposer votre demande de titre de séjour, car la date d’expiration du passeport peut limiter la durée de votre titre. Dans ce cas, apportez les deux passeports avec leurs copies respectives.
Acte de naissance daté de moins de trois mois avec une copie certifiée en français (du même type que celui que vous avez fourni pour le dossier de mariage) : C’EST LE SEUL DOCUMENT DONT VOUS FOURNIREZ L’ORIGINAL.
3 photos d’identité (35 mm x 45 mm) selon la norme ISO/IEC 19794- 5/2005 : évitez les photomatons, ils pourraient ne pas accepter !
Justificatif de domicile datant de moins de trois mois : choisissez la plus récente, parmi les fournisseurs connus (telles que l’eau, l’électricité, internet, etc.) et qu’il y ait de préférence également le nom de votre conjoint français.
Copie intégrale de l’acte de mariage : prenez également le certificat de mariage et le livret de famille avec leurs photocopies respectives.
Preuve de la nationalité française du conjoint : fournir une copie du recto et du verso de la carte nationale d’identité. Si la carte a été délivrée entre 2004 et 2013, et même si elle a déjà expiré (après 10 ans), elle est valable dans les organismes français pour 5 ans de plus (par exemple, une carte délivrée le 6 juin 2006 aura une date de validité allant jusqu’en juin 2016, mais elle est reste valable pour cette fonction jusqu’en 2021).
Justificatif de « vie commune » en France : déclaration sur l’honneur du couple attestant de sa « vie commune » pendant au moins 6 mois.

Le formulaire de demande du Titre de Séjour.

Formulaire de demande de titre de séjour signé par le couple et tous les justificatifs rassemblés au cours de cette période. Ce document est très important et constitue également une initiation à la vie en France, où toute institution qui se respecte apprécie les lettres longues et formelles. Le conjoint brésilien y décrira l’histoire du couple, depuis combien de temps sont-ils ensemble, ce qui les a amenés à choisir de vivre en France, etc., en concluant par la liste des justificatifs de vie commune qui y seront joints. Comme nous l’avons abordé dans le premier point de ce texte, vous devez présenter tous les documents en votre possession : contrat de location de la maison/appartement, quittances de loyers (si possible avec le « cachet » du propriétaire), RIB (compte bancaire), factures d’eau, d’électricité, de gaz, d’internet, de téléphone portable, etc., reçus de la Sécurité sociale et de l’Assurance Maladie, contacts professionnels, inscription à des formations, écoles ou universités… En somme, toute la correspondance et les documents qui contiennent l’adresse du conjoint brésilien et montrent son intégration sociale en France. Autre conseil : si le couple s’apprête à célébrer six mois de mariage (et s’il est possible d’attendre), attendez de compléter ces six mois, car une prémisse au mariage est la « vie commune ». Il sera alors beaucoup plus difficile de refuser le titre de séjour à ceux qui ont plus de six mois de mariage.

Pour les brésiliens en situation irrégulière, une somme de 50 euros en timbres fiscaux (non remboursables), relative aux 340 euros pour pouvoir régulariser leur séjour, devra également être versée. La personne devra ensuite payer les 290 autres euros, seulement si le dossier est approuvé. Le prix du titre de séjour n’est pas inclus dans ce montant.

C’est prêt ! Vous avez rassemblé tous les documents et êtes prêt pour votre rendez-vous ! Vérifiez une dernière fois si vous n’avez pas de documents manquants, car c’est la seule chose qui peut vous empêcher de déposer votre dossier. Si votre conjoint français peut être présent au rendez-vous, cela est un bon moyen de montrer que vous êtes ensemble, mais ce n’est pas obligatoire. De plus, si c’est possible, exprimez-vous en français pendant l’entretien car cela montrera aussi que vous vous intégrez bien dans le pays.

4.3) Réponses, récepissés, durée et renouvellement du titre de séjour

Ouf ! Dossier déposé ! Victoire ! Parlons maintenant des scénarios de réponses possibles de la préfecture, mais sachez que le plus difficile est derrière vous !

En général, le délai de réponse de la préfecture est de deux à quatre mois. Si, entre-temps, vous recevez une lettre vous demandant d’autres justificatifs de « vie commune », cela veut dire que les documents de votre dossier sont jugés insuffisants et vous devez fournir tous les papiers qui ont pu être omis et les leur apporter dès que possible. S’il n’y a pas d’autres documents à ajouter, ils jugeront le dossier initial. Dans le pire des cas, la demande pourra être rejetée s’il est jugé qu’il n’existe pas de preuve de « vie commune » d’une période d’au moins six mois. Si cela arrive, ne vous découragez pas : ces mois d’attente qui semblent « perdus » sont en fait du temps gagné sur la « vie commune » et le dépôt d’un nouveau dossier sera beaucoup plus facile, car vous aurez déjà tous les documents en main !

Si tout se passe bien et que le dossier est approuvé, vous recevrez une lettre prévoyant un nouveau rendez-vous où vous devrez vous présenter avec votre passeport en cours de validité et, dans le cas des personnes en situation irrégulière, avec les 290 euros restants (en timbres fiscaux) pour régulariser la situation. À ce moment-là, vous enregistrerez vos empreintes digitales, confirmerez toutes vos données et recevrez un récepissé (document temporaire) valable de trois à six mois, autorisant la personne à travailler**, à voyager et à vivre normalement. Pendant la période de validité de ce récepissé, la préfecture vous informera par SMS lorsque le titre de séjour sera prêt et vous donnera les informations pour le retirer, moment où il vous faudra payer la somme de 241 euros en timbres fiscaux. Si vous n’avez pas été contacté à la date d’expiration du récepissé, cela voudra dire que le titre de séjour n’est pas encore prêt et que vous devrez vous rendre à la préfecture en matinée pour demander son renouvellement.

Le titre de séjour du conjoint est valable pour une durée maximale d’un an et doit être renouvelé chaque année, en déposant le dossier actualisé au cours des deux mois précédant la date d’expiration. Après trois ans de mariage, une carte de séjour de dix ans peut être demandée. Les coûts de toutes ces procédures sont décrites dans ce tableau.

**Le récepissé relatif au titre de séjour Vie privée et familiale autorise le titulaire à travailler et à voyager sauf dans des situations particulières.